Permis de construire n° PC 04617222A0006 à Lhospitalet

Permis de construire

N° PC 04617222A0006

Ville de Lhospitalet · 46170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Adresse du terrain

LES FONTASSES LHOSPITALET 46170

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1392

Superficie du terrain

965 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

SIRET20003951900018

SIREN200039519

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE AL S.A

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLhospitalet (46172)

Code postal46170

AdresseLES FONTASSES LHOSPITALET 46170

ParcellesOA 1392

Superficie terrain965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée274 m²

Surface publique créée274 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.