Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461712390008
Ville de Lherm · 46150
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
COMBEL DE LA CAU LHERM 46150
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 282
Superficie du terrain
5730 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal31035
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLherm (46171)
Code postal46150
AdresseCOMBEL DE LA CAU LHERM 46150
ParcellesE 282
Superficie terrain5730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.