Permis d'aménager
N° PA 03129914X0001
Ville de Lherm · 31600
Bénéficiaire
LES PARCS
Adresse du terrain
IMP DE LABARTEUILLE LHERM 31600
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 516 · G 539 · G 549
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationLES PARCS
SIRET47859539000012
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLherm (31299)
Code postal31600
AdresseIMP DE LABARTEUILLE LHERM 31600
ParcellesG 516 · G 539 · G 549
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.