Permis d'aménager
N° PA 03129918G0001
Ville de Lherm · 31600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Adresse du terrain
COUCOURES LHERM 31600
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2047 · A 2048 · A 2050
Superficie du terrain
6865 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
SIRET20006881500014
SIREN200068815
Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLherm (31299)
Code postal31600
AdresseCOUCOURES LHERM 31600
ParcellesA 2047 · A 2048 · A 2050
Superficie terrain6865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.