Permis d'aménager
N° PA 00916713G0001
Ville de Lézat-sur-Lèze · 09210
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Adresse du terrain
LES GRAVES ET CIMETIERE LEZAT-SUR-LEZE 09210
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3171 · D 1038 · D 998
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux10/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
SIREN210901674
Code postal09210
LocalitéLEZAT-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLézat-sur-Lèze (09167)
Code postal09210
AdresseLES GRAVES ET CIMETIERE LEZAT-SUR-LEZE 09210
ParcellesD 3171 · D 1038 · D 998
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.