Permis de construire
N° PC 0091671600015
Ville de Lézat-sur-Lèze · 09210
Bénéficiaire
GAEC DE RESSEGAYRE
Adresse du terrain
RESSEGAYRE D EN BAS LEZAT-SUR-LEZE 09210
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 368 · E 362 · E 361
Superficie du terrain
11265 m²
Surface locaux créée
779 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RESSEGAYRE
SIRET35099876100018
SIREN350998761
Code postal09210
LocalitéLEZAT-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLézat-sur-Lèze (09167)
Code postal09210
AdresseRESSEGAYRE D EN BAS LEZAT-SUR-LEZE 09210
ParcellesE 368 · E 362 · E 361
Superficie terrain11265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée779 m²
Surface agricole créée779 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.