Permis de construire
N° PC 03129813Y0001
Ville de Lez · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BEAT
Adresse du terrain
AV DE LA BRECHE ROMAINE SAVI LEZ 31440
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 681
Superficie du terrain
510 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BEAT
SIRET21310471400018
SIREN213104714
Code postal31440
LocalitéSAINT-BAƒA©AT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLez (31298)
Code postal31440
AdresseAV DE LA BRECHE ROMAINE SAVI LEZ 31440
ParcellesOA 681
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.