Permis d'aménager
N° PA 04714823J0001
Ville de Leyritz-Moncassin · 47700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
Adresse du terrain
LAGRAVE LEYRITZ MONCASSIN 47700
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E2 263 · E2 263 · E2 535
Superficie du terrain
27900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
SIRET21470148400013
SIREN214701484
Code postal47700
LocalitéLEYRITZ-MONCASSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLeyritz-Moncassin (47148)
Code postal47700
AdresseLAGRAVE LEYRITZ MONCASSIN 47700
ParcellesE2 263 · E2 263 · E2 535
Superficie terrain27900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.