Permis d'aménager
N° PA 07125813S0001
Ville de Leynes · 71570
Bénéficiaire
TRMC
Adresse du terrain
LES ROCHETTES LEYNES 71570
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 384 · A 385 · A 770
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationTRMC
SIRET30202014400481
SIREN302020144
Code postal71118
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLeynes (71258)
Code postal71570
AdresseLES ROCHETTES LEYNES 71570
ParcellesA 384 · A 385 · A 770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.