Déclaration préalable de travaux
N° DP 07125820S0002
Ville de Leynes · 71570
Bénéficiaire
SCI LES CAVES DE LA REINE MARGOT
Adresse du terrain
10 PLACE DE LA MAIRIE 71570 LEYNE
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 71
Superficie du terrain
367 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES CAVES DE LA REINE MARGOT
SIRET79126602600016
SIREN791266026
Code postal71570
LocalitéSAINT-VERAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLeynes (71258)
Code postal71570
Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE 71570 LEYNE
ParcellesB 71
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²
Surface locaux transformée200 m²
Surface commerce avant625 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.