Déclaration préalable de travaux n° DP 07125821S0011 à Leynes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07125821S0011

Ville de Leynes · 71570

Bénéficiaire

SCI LES CAVES DE LA REINE MARGOT

Adresse du terrain

10 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG LEYNES 71570

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 761

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES CAVES DE LA REINE MARGOT

SIRET79126602600016

SIREN791266026

Code postal71570

LocalitéLEYNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLeynes (71258)

Code postal71570

Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG LEYNES 71570

ParcellesB 761

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.