Déclaration préalable de travaux n° DP 04617024F0021 à Leyme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04617024F0021

Ville de Leyme · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LEYME

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MAIRIE RUE L LEYME 46120

Date d'autorisation

27/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 205 · AD 493 · AD 426

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

444 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEYME

SIRET21460170000013

SIREN214601700

Code postal46120

LocalitéLEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLeyme (46170)

Code postal46120

AdresseIMPASSE DE LA MAIRIE RUE L LEYME 46120

ParcellesAE 205 · AD 493 · AD 426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²

Surface publique créée444 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.