Déclaration préalable de travaux n° DP 03129716T0007 à Lévignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03129716T0007

Ville de Lévignac · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 AV DE BOUCONNE LEVIGNAC 31530

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 728

Superficie du terrain

1514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéLEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLévignac (31297)

Code postal31530

Adresse28 AV DE BOUCONNE LEVIGNAC 31530

ParcellesC 728

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo165 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.