Permis de construire
N° PC 03129719C0013
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 TER CH D'ENCAVIT LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
09/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1394 · C 1395 · C 1396
Superficie du terrain
1849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Adresse1 TER CH D'ENCAVIT LEVIGNAC 31530
ParcellesC 1394 · C 1395 · C 1396
Superficie terrain1849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.