Permis d'aménager
N° PA 03129714Z0001
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
LES PARCS
Adresse du terrain
LES VIGNERIES LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 516 · OC 12 · OC 723
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationLES PARCS
SIRET47859539000012
SIREN478595390
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
AdresseLES VIGNERIES LEVIGNAC 31530
ParcellesOC 516 · OC 12 · OC 723
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.