Permis d'aménager
N° PA 03129716L0001
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEVIGNAC
Adresse du terrain
RUE DU PARC LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEVIGNAC
SIRET21310297300012
SIREN213102973
Code postal31530
LocalitéLEVIGNAC SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
AdresseRUE DU PARC LEVIGNAC 31530
ParcellesC 1271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.