Permis d'aménager
N° PA 03129719L0004
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
TERRE ET CREATION
Adresse du terrain
18 RUE DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 448
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationTERRE ET CREATION
SIRET41330495700033
SIREN413304957
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Adresse18 RUE DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530
ParcellesAB 448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.