Permis d'aménager
N° PA 03129720L0002
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
SCI TRAORE PATRIMOINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI TRAORE PATRIMOINE
SIRET78983567500024
SIREN789835675
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.