Permis d'aménager
N° PA 0312972500001
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH DE MARIETTE LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 216 · 0C 215
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Adresse4 CH DE MARIETTE LEVIGNAC 31530
Parcelles0C 216 · 0C 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.