Déclaration préalable de travaux
N° DP 03129722T0012
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
SCI MATHEM
Adresse du terrain
2 AVENUE DE LA SAVE LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 814
Superficie du terrain
128 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MATHEM
SIRET90141558800010
SIREN901415588
Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Adresse2 AVENUE DE LA SAVE LEVIGNAC 31530
ParcellesAB 814
Superficie terrain128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.