Déclaration préalable de travaux n° DP 03129717T0016 à Lévignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03129717T0016

Ville de Lévignac · 31530

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Adresse du terrain

60 AV DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 328

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIRET77691620700025

SIREN776916207

Code postal31005

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLévignac (31297)

Code postal31530

Adresse60 AV DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530

ParcellesAB 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.