Permis de construire
N° PC 03129718C0015
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
ONE PROMOTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationONE PROMOTION
SIRET83343897100016
SIREN833438971
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée507 m²
Surface publique créée507 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.