Permis de construire
N° PC 03129714Z0007
Ville de Lévignac · 31530
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
AV DE LA REPUBLIQUE PARC DE RANCE LEVIGNAC 31530
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4 · AB 3
Superficie du terrain
8087 m²
Surface locaux créée
319 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200046
SIREN442131322
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLévignac (31297)
Code postal31530
AdresseAV DE LA REPUBLIQUE PARC DE RANCE LEVIGNAC 31530
ParcellesAB 4 · AB 3
Superficie terrain8087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.