Déclaration préalable de travaux
N° DP 02533418P0009
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
SAILLARD IMMO
Adresse du terrain
39 RUE DE PONTARLIER LEVIER 25270
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 164
Superficie du terrain
913 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationSAILLARD IMMO
SIRET80847708700015
SIREN808477087
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
Adresse39 RUE DE PONTARLIER LEVIER 25270
ParcellesAD 164
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant441 m²
Surface habitable issue de transfo441 m²
Surface habitable transformée441 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.