Permis de démolir n° PD 02533413P0002 à Levier

Permis de démolir

N° PD 02533413P0002

Ville de Levier · 25270

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

5 RUE DU PLANE LEVIER 25270

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 391

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLevier (25334)

Code postal25270

Adresse5 RUE DU PLANE LEVIER 25270

ParcellesAB 391

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.