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Permis de construire
N° PC 02533416P0013
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 PL BUGNET LEVIER 25270
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 542
Superficie du terrain
160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
Adresse5 PL BUGNET LEVIER 25270
ParcellesAD 542
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.