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Permis de construire
N° PC 02533416P0001
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Adresse du terrain
6 RUE DE SALINS CLOS L HAUTE LEVIER 25270
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 220
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
SIRET77557132600567
SIREN775571326
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
Adresse6 RUE DE SALINS CLOS L HAUTE LEVIER 25270
ParcellesAE 220
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant865 m²
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.