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Permis de démolir
N° PD 02533420P0001
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Adresse du terrain
9 PL DE VERDUN ET RUE A. ROUSSE LEVIER 25270
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 444 · AE 94
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
SIRET24250448800014
SIREN242504488
Code postal25270
LocalitéLEVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
Adresse9 PL DE VERDUN ET RUE A. ROUSSE LEVIER 25270
ParcellesAE 444 · AE 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.