Permis d'aménager n° PA 02533407E0001 à Levier

Permis d'aménager

N° PA 02533407E0001

Ville de Levier · 25270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

Adresse du terrain

RUE DE LA DOLINE CHAMPS BEGAUD LEVIER 25270

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 277 · ZD 223 · ZD 222

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007

Date de dépôt01/01/2007

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

SIRET24250448800014

SIREN242504488

Code postal25520

LocalitéBIANS-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLevier (25334)

Code postal25270

AdresseRUE DE LA DOLINE CHAMPS BEGAUD LEVIER 25270

ParcellesZD 277 · ZD 223 · ZD 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.