Permis d'aménager n° PA 02533418P0001 à Levier

Permis d'aménager

N° PA 02533418P0001

Ville de Levier · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE PONTARLIER LEVIER 25270

Date d'autorisation

04/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 145 · AD 146 · AD 546

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Levier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/08/2018

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLevier (25334)

Code postal25270

Adresse29 RUE DE PONTARLIER LEVIER 25270

ParcellesAD 145 · AD 146 · AD 546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.