Permis d'aménager
N° PA 02533420P0001
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
ART-CAD 25
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA SAPINIERE LEVIER 25270
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/06/2020
Ouverture du chantier16/12/2020

👤Demandeur

DénominationART-CAD 25
SIRET52419327300025
SIREN524193273
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
AdresseIMPASSE DE LA SAPINIERE LEVIER 25270
ParcellesAB 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.