Permis d'aménager
N° PA 02533423P0002
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Adresse du terrain
CHAMPS BEGAUD LEVIER 25270
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/01/2024
Ouverture du chantier02/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
SIRET24250448800147
SIREN242504488
Code postal25270
LocalitéLEVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
AdresseCHAMPS BEGAUD LEVIER 25270
ParcellesZD 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.