Permis d'aménager
N° PA 02533423P0004
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7-9 RUE DU MOUTET LEVIER 25270
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 382p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéLEVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
Adresse7-9 RUE DU MOUTET LEVIER 25270
ParcellesAB 382p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.