Déclaration préalable de travaux n° DP 02533422P0031 à Levier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02533422P0031

Ville de Levier · 25270

Bénéficiaire

O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationO.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE

SIRET77832039000033

SIREN778320390

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLevier (25334)

Code postal25270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.