Permis de construire
N° PC 02533422P0017
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Adresse du terrain
ZA CHAMPS BEGAUD LEVIER 25270
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 162
Superficie du terrain
3753 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier17/11/2022

👤Demandeur

DénominationT.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
SIRET35286063901858
SIREN352860639
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
AdresseZA CHAMPS BEGAUD LEVIER 25270
ParcellesZD 162
Superficie terrain3753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.