Permis de construire
N° PC 02533418P0006
Ville de Levier · 25270
Bénéficiaire
GAEC DE LA CUVETTE
Adresse du terrain
GRANGES MAILLOT LEVIER 25270
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 44 · B 31
Superficie du terrain
35937 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/07/2018
Ouverture du chantier15/09/2018
Achèvement des travaux30/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CUVETTE
SIRET51003179200011
SIREN510031792
Code postal25270
LocalitéLEVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLevier (25334)
Code postal25270
AdresseGRANGES MAILLOT LEVIER 25270
ParcellesB 44 · B 31
Superficie terrain35937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant1350 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.