Permis de construire
N° PC 02134714B0005
Ville de Levernois · 21200
Bénéficiaire
JV
Adresse du terrain
RUE BASSE LEVERNOIS 21200
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 938
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationJV
SIRET38881971600027
SIREN388819716
Code postal21200
LocalitéCOMBERTAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLevernois (21347)
Code postal21200
AdresseRUE BASSE LEVERNOIS 21200
ParcellesA 938
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.