Permis d'aménager n° PA 02134713B0001 à Levernois

Permis d'aménager

N° PA 02134713B0001

Ville de Levernois · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BEAUNE LE MEIX CHAPEAU LEVERNOIS 21200

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLevernois (21347)

Code postal21200

AdresseRTE DE BEAUNE LE MEIX CHAPEAU LEVERNOIS 21200

ParcellesZA 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.