Déclaration préalable de travaux
N° DP 02134724B0008
Ville de Levernois · 21200
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
LA BERLHOTTE LEVERNOIS 21200
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 232
Superficie du terrain
6830 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33650
LocalitéLA BREDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLevernois (21347)
Code postal21200
AdresseLA BERLHOTTE LEVERNOIS 21200
ParcellesZA 232
Superficie terrain6830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.