Déclaration préalable de travaux
N° DP 02134722B0005
Ville de Levernois · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE AUX LOUPS LEVERNOIS 21200
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 789
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéLEVERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLevernois (21347)
Code postal21200
Adresse4 RUE AUX LOUPS LEVERNOIS 21200
ParcellesA 789
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.