Permis de construire n° PC 02134714B0007 à Levernois

Permis de construire

N° PC 02134714B0007

Ville de Levernois · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LEVERNOIS

Adresse du terrain

1 RUE AUX LOUPS LEVERNOIS 21200

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 432 · A 431

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEVERNOIS

SIRET21210347700015

SIREN212103477

Code postal21200

LocalitéLEVERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLevernois (21347)

Code postal21200

Adresse1 RUE AUX LOUPS LEVERNOIS 21200

ParcellesA 432 · A 431

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface publique avant160 m²

Surface publique créée217 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.