Déclaration préalable de travaux n° DP 09204423D0045 à Levallois-Perret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09204423D0045

Ville de Levallois-Perret · 92300

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

12 AVENU DU VAL DE FONTENAY LEVALLOIS-PERRET 92300

Date d'autorisation

09/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/04/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneLevallois-Perret (92044)

Code postal92300

Adresse12 AVENU DU VAL DE FONTENAY LEVALLOIS-PERRET 92300

ParcellesD 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.