Permis de construire n° PC 09006623A0001 à Leval

Permis de construire

N° PC 09006623A0001

Ville de Leval · 90110

Bénéficiaire

HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LAC DE LA SEIGNEURIE

Adresse du terrain

3 RUE DE LA SEIGNEURIE AU GUILLOT LEVAL 90110

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 454

Superficie du terrain

1955 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationHOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LAC DE LA SEIGNEURIE

SIRET89834527700013

SIREN898345277

Code postal90110

LocalitéLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLeval (90066)

Code postal90110

Adresse3 RUE DE LA SEIGNEURIE AU GUILLOT LEVAL 90110

ParcellesA 454

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.