Permis de construire n° PC 09006617A0002 à Leval

Permis de construire

N° PC 09006617A0002

Ville de Leval · 90110

Bénéficiaire

GAEC DES NEUFS PRES

Adresse du terrain

AU GROS POULAIT LEVAL 90110

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES NEUFS PRES

SIRET82943351500014

SIREN829433515

Code postal90110

LocalitéLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLeval (90066)

Code postal90110

AdresseAU GROS POULAIT LEVAL 90110

ParcellesZC 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1948 m²

Surface agricole créée1948 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.