Permis de construire n° PC 09006613A0001 à Leval

Permis de construire

N° PC 09006613A0001

Ville de Leval · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES DES FOSSES LEVAL 90110

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83

Superficie du terrain

107955 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Leval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLeval (90066)

Code postal90110

AdressePRES DES FOSSES LEVAL 90110

ParcellesZD 83

Superficie terrain107955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.