Permis de construire n° PC 09006619A0003 à Leval

Permis de construire

N° PC 09006619A0003

Ville de Leval · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE LEVAL 90110

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 253 · C 296 · C 329

Superficie du terrain

1495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/04/2021

Date d'autorisation19/11/2019

Ouverture du chantier11/05/2020

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLeval (90066)

Code postal90110

AdresseRUE PRINCIPALE LEVAL 90110

ParcellesC 253 · C 296 · C 329

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.