Permis de construire n° PC 09006616A0001 à Leval

Permis de construire

N° PC 09006616A0001

Ville de Leval · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES SABLIERES LEVAL 90110

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 334

Superficie du terrain

1474 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

← Toutes les autorisations à Leval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLeval (90066)

Code postal90110

Adresse5 RUE DES SABLIERES LEVAL 90110

ParcellesC 334

Superficie terrain1474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée47 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.