Permis de construire
N° PC 02134614M0001
Ville de Leuglay · 21290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE SUZANNE LAMY BRET LEUGLAY 21290
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 119 · AA 96 · AA 95
Superficie du terrain
1562 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal21290
LocalitéLEUGLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLeuglay (21346)
Code postal21290
Adresse12 RUE SUZANNE LAMY BRET LEUGLAY 21290
ParcellesAA 119 · AA 96 · AA 95
Superficie terrain1562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface commerce avant80 m²
Surface commerce créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.