Déclaration préalable de travaux n° DP 03129617Y0005 à Lestelle-de-Saint-Martory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03129617Y0005

Ville de Lestelle-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

LE MOULIN DE L'ABBAYE

Adresse du terrain

L ILE DE CANAL LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 142

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE L'ABBAYE

SIRET81481301000018

SIREN814813010

Code postal34200

LocalitéSETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLestelle-de-Saint-Martory (31296)

Code postal31360

AdresseL ILE DE CANAL LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAE 142

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.