Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE DORMEUR DU VAL
Dénomination personne morale demandeur : LE DORMEUR DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40206841500015
Libellé de la voie du demandeur : Chemin rural n_ 31 dit de
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Loir
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : LESSARD-ET-LE-CHENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural n_ 31 dit de
Lieu-dit du terrain : Le Petit Loir
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : LESSARD-ET-LE-CHENE
Section cadastrale 1 : 132D
Section cadastrale 2 : 182D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre